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Les acteurs

les-acteurs

 

 

 

 

 

 

 

les-majeurs

Toute personne âgée de 18 ans au moins ou un mineur émancipé, qui dispose de tous ses droits mais qui ne les exerce pas lui-même en intégralité.

 

T-OU-C

C’est la personne désignée pour protéger le majeur en exerçant la mesure de protection. Les salariés exerçant à l’UDAF sont nommés MPJM: Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs.

 

LE-REPRESENTANT

Il a pour mission de délivrer l’agrément aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs, il contrôle leur activité et les sanctionne en cas de violation des lois et règlements ou si l’exercice de la mesure menace ou compromet la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral de la personne protégée.

 

LE-PROCUREUR

Il exerce une surveillance générale des mesures, il accepte ou refuse toute inscription d’un mandataire sur la liste départementale tenue par le préfet, agrée des médecins et des tuteurs non familiaux, joue le rôle de filtre dans l’accès au juge des tutelles en appréciant l’opportunité des demandes, saisit le juge lorsqu’il a connaissance d’un besoin de protection…

 

LE-JUGE

Il joue un rôle déterminant dans l’organisation et le fonctionnement des mesures de protection (choix du régime, durée, désignation de la personne qui exerce la mesure, portée de la protection sur le patrimoine et/ou la personne). Il veille aux intérêts de la personne protégée et il contrôle la mission du protecteur. Il tranche les conflits au sein de la famille. Son autorisation est nécessaire pour certains actes.

GREFFIER

C’est un interlocuteur précieux pour les protecteurs ou les majeurs protégés en exerçant des fonctions d’accueil et d’explication. Il assure le contrôle du bon déroulement de la mesure de protection à travers les rapports annuels de gestion fournis par les mandataires.

 

AVOCAT

C’est un conseiller qui va informer l’usager de ses droits et qui peut l’assister dans ses démarches et auprès du juge des tutelles. L’avocat peut également conseiller le tuteur ou le curateur avant et pendant la mise en place d’une mesure de protection.

 

 MEDECIN

Il établit les certificats médicaux obligatoires pour des actes tels que l’ouverture d’une mesure de protection ou pour la location ou la vente du domicile du majeur protégé.

 

 FAMILLE

Elle aide et accompagne la personne vulnérable. La loi du 5 mars 2007 lui donne un rôle prépondérant puisque la famille est privilégiée dans le choix du tuteur ou du curateur.

 

INTERVENANT

Ils suggèrent l’idée d’une mesure de protection dans leur mission de proximité et demeurent des partenaires actifs durant la mesure.

 

LES-ASSOS

Lorsque, dans une famille, personne ne veut ou ne peut assurer la protection de la personne, le juge des tutelles peut confier cette charge à un professionnel indépendant ou à une association tutélaire.Au sein de l’association, les mandataires judiciaires assurent, sur délégation du président de l’association, la protection des majeurs confiée par le juge des tutelles.