Présentation du service Pôle Adultes
Le Pôle Adultes organise la mise sous protection des Majeurs Protégés.
La Loi du 5 Mars 2007 a distingué l’aspect juridique,
à savoir la protection juridique proprement dite, et l’aspect social.
Les différents types de mesures prévues par la loi sont exercés par le Pôle Adultes au travers de deux services permettant ainsi de
- différencier les mesures pour les adapter au mieux aux besoins du public
- inscrire la personne au centre du dispositif de protection.
Il est ainsi dissocié d’une part le service de mesures de protection judiciaires (la sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle, la mesure d’accompagnement judiciaire (MAJ)) et d’autre part le service de mesures d’accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire : Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP).
Le Pôle Adultes, de par son histoire, sa culture et ses valeurs institutionnelles a toujours valorisé un accompagnement social. L’UDAF souhaite donner une place centrale à l’usager en travaillant en collaboration avec la famille et l’entourage du majeur dès que la situation le permet.
Les droits reconnus par la loi et mis en œuvre par l’UDAF pour le majeur au sein du Pôle Adultes
- le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité;
- le libre choix des prestations adaptées qui lui sont offertes (sous réserve des pouvoirs reconnus à l’autorité judiciaire);
- le libre choix du lieu de vie ou encore le « libre choix de leur projet de vie » ;
- une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision ;
- la confidentialité des informations le concernant ;
- l’accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge ;
- une information sur les droits fondamentaux dont il bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition ;
- la participation directe à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui le concerne ;
- Les actes strictement personnels: la loi de 2007, toujours dans l’esprit de prise en compte des personnes protégées, a prévu que certains actes ne pourraient être décidés que par le majeur lui-même et ce en toutes circonstances. En cas d’incapacité du Majeur protégé à consentir à l’acte, celui-ci ne pourra pas être réalisé. Il en va ainsi de la procédure d’adoption, le droit à l’image, le refus de soin…