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« Fonds de Développement pour la vie associative », appel à projets 2019

« Fonds de Développement pour la vie associative », appel à projets 2019

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Rhône ouvre sa campagne annuelle du Fonds de Développement pour la vie Associative. Créé pour se substituer aux réserves parlementaires, ce Fonds est en priorité destiné aux « petites » associations, définies comme organismes ayant au maximum deux salariés. Les associations intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives ne peuvent être titulaires des fonds proposés.

Animé au niveau local par la DDCS du Rhône, ce fonds se compose de deux volets. Une première partie est destinée à la formation des bénévoles associatifs. Plusieurs critères de sélection ont été définis sur ce point. Sont donc recevables, par ordre de priorité :

  • Les formations spécifiquement tournées vers le projet associatif en lien avec l’objet de l’association ;
  • Les formations liées au fonctionnement d’une association (droit, comptabilité)

Les projets de formation doivent également respecter des critères de forme pour être éligibles à ce financement :

  • Doivent en bénéficier entre 8 et 25 bénévoles de l’association ;
  • Sa durée doit être comprise entre 6 et 30 heures, pouvant être fractionnée par blocs de deux heures, en intégralité sur 2019.

Les demandes inférieures à 500 euros et supérieures à 700 euros, par jour de formation, ne seront pas prises en compte. Il ne doit demeurer aucun reste à charge pour les bénéficiaires de ces formations.

Une même association peut déposer jusqu’à 4 dossiers de demande, si elle mène des formations différentes.

Si vous souhaitez davantage d’information, voici ci-dessous le lien pour accéder à la note d’orientation de notre Région, volet « formation des bénévoles » : http://auvergne-rhone-alpes.drdjscs.gouv.fr/sites/auvergne-rhone-alpes.drdjscs.gouv.fr/IMG/pdf/fdva_formation_des_benevoles_-_note_d_orientation_2019-2.pdf

Le second volet du FDVA porte sur le financement global de l’activité d’une association OU un financement pour un seul projet. La subvention « financement global » FDVA ne peut servir à équilibrer des comptes suite à des difficultés de gestion. Les projets susceptibles d’être retenus sont limités dans leur domaine. Ainsi, les commissions d’attribution prioriseront les projets innovants de nature à consolider, structurer et développer le tissu associatif local.

La subvention octroyée au titre de ce second volet du FDVA est comprise entre 1000 € et 10 000 €. Toute demande effectuée hors de ce critère ne sera pas étudiée.

Si vous souhaitez davantage d’information, voici ci-dessous le lien pour accéder à la note d’orientation départementale 2019, volet « financement global de l’activité d’une association OU mise en œuvre de nouveaux projets ou activités » : http://www.rhone.gouv.fr/content/download/34479/194044/file/AP%20FDVA%202019%20-%20note%20départementale%2069_vd.pdf

Les dossiers de demande, sur les deux volets, devront impérativement être transmis avant le 31 mars 2019.

ATTENTION, l’envoi de ces dossiers ne peut se réaliser qu’à travers la plateforme numérique « Mon Compte Association ». Afin de vous accompagner dans vos démarches pour candidater, les services instructeurs ont créé le guide suivant qui vous montrera pas à pas les cases à remplir. Ce guide est disponible ici : http://www.rhone.gouv.fr/content/download/34479/194044/file/AP%20FDVA%202019%20-%20note%20départementale%2069_vd.pdf

La plateforme « compte asso » est accessible par le lien suivant :

https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

Il est fortement recommandé de ne pas attendre la date limite du 31 mars pour envoyer vos dossiers de demande afin que la plateforme ne soit pas surchargée.